Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/2008

La protection des idées publicitaires

BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés

Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages

01/11/2013

Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion

Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages

01/11/2013

Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont

Propriété intellectuelle

27/11/2019

Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation

Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17

La dématérialisation des services et des données publiques

01/02/2012

L'évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics

LE CLAINCHE Julien Docteur en Droit, Ingénieur-expert INRIA Droit-tic.com

01/02/2010

«Il ne faut pas que s'écoule trop de temps entre le vote de la loi et l'envoi des premiers mails »

RIESTER Franck député, rapporteur de la loi du 12 juin 2009 et membre du collège de la HADOPI

La prescription et le lien hypertexte : back to the future

01/06/2013

La prescription et le lien hypertexte : back to the future

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.c/ Indigo Publications et a.

Les contrats du livre

01/01/2001

Le contrat d'édition en ligne

DE LA BOULAYE Étienne Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II

01/01/2002

Le statut social des collaborateurs d'uvres audiovisuelles

LANDON ERICK Avocat au Barreau de Paris

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]