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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/1999
Intention de nuire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne
Diffamation
01/10/1999
Imputation d'appartenance à un groupement politique extrémiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Diffamation
01/05/1999
Conditions de la responsabilité du civilement responsable
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 décembre 1998, Poivre d'Arvor c/ Prisma Presse
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Responsabilité civile
01/09/1998
Conditions d'application de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Procédure
01/09/1998
Régularité d'une citation comportant deux qualifications différentes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
Procédure
01/11/1998
Un même fait ne peut donner lieu qu'à une seule action en justice
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 mai 1998, G. Vinace c/ Y. de Chaisemartin
Diffamation
01/09/1998
Imputation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/09/1998
L'erreur sur la personne visée est indifférente au caractère punissable de l'infraction
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Photographie
01/06/1998
Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, Société Le Parisien Libéré et Jean-Pierre
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