Actualités (198)
Jurisprudence (464)
Filtre par type de document
Doctrine (1312)
Chroniques et opinions (585)
Tribunes (74)
Cours et tribunaux (478)
Synthèses (110)
Décryptages (54)
Législation régulation(textes non commentés)(131)
Filtre thématique
Infractions de presse (206)
Procédure de presse (21)
Droits de la personnalité (30)
Communications électroniques (132)
Droit d'auteur/voisins (87)
Marques (20)
Publicité (59)
Audiovisuel (99)
Statut professionnel (28)
Droit économique des médias (12)
Vos résultats de recherche
2106 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Nom de commune et nom de domaine
01/03/1999
NOM DE COMMUNE ET NOM DE DOMAINE
Tribunal de grande instance, Versailles, Ordonnance de référé, 22 octobre 1998, Commune d'Élancourt c/ Loïc Lofficial
Publicité
01/03/1999
Violation de la réglementation relative à la publicité pour l'alcool
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, E. Boisrond, R. Ceyrac et Société Brasseries Kronenbourg
Racisme
01/03/1999
Justification de la peine encourue en cas de contestation de crime contre humanité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy et Guillaume c/ Ministère public, UNADIF et autres (n° 98-02323)
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Diffamation
01/09/1998
Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Diffusion de messages violents, pornographiques, contraires à la dignité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1997, Procureur de la République c/ Chang & autres.
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro