Vos résultats de recherche – Légipresse

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1803 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Photographies relatives à un crime

01/01/1997

Le choc des photos

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres

1re table ronde le contentieux international de la communication

01/05/2014

Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable

Azzi Tristan Professeur à l'Université Paris Descartes

01/01/1997

LOI DE FINANCES POUR 1997* (EXTRAITS)

30 décembre 1996

Droit d'auteur

01/01/1997

Action en révision du contrat de cession pour prévision insuffisante des droits d'auteur

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 mai 1996, J.-C. Roy c/ FFCM

Droit d'auteur

01/01/1997

Violation du droit sur la marque et des droits d'auteur

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 4 octobre 1996, Société Besnier et Société Président c/ Société FGL Productions et autres

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

La liberté de l'information médicale

POIRMEUR Yves Professeur de Science politique

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?

FULCONIS Renaud Avocat au Barreau de Paris, Cabinet August & Debouzy Avocats

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Introduction

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)

SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010