Diffamation
01/09/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Droit d'auteur
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 avril 1998, Risler c/ Société Édition Multimédia Electronique SA
Responsabilité civile
01/06/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Le Caro, Montoya c/ Le Monde SA
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, G. de Villiers c/ Société Marie-Claire
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Le Pen c/ Gouyou-Beauchamps
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
Racisme
01/11/1998
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Présomption d'innocence de la personne condamnée par une décision non définitive
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 mai 1998, J.-M. Deperrois c/ Société Hachette-Filipacchi
Concurrence
01/12/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1998, J.-M. Blanchot et Le Journal des Communes c/ N. Pinen et Société Setac, Le Journal des Maires