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Date
01/09/1998

Directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 du Parlement européen et du Conseil

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
6 juillet 1998
01/09/1998

FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Chronologie des médias
01/10/1998

Fenêtres d'exclusivité pour les spectacles

4 mars 1998
Politique communautaire à la télévision française
01/10/1998

Diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Droit d'auteur
01/10/1998

Originalité de cartes géographiques

Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 juin 1998, Société d'Éditions Franck Mercier
Droit d'auteur
01/10/1998

Nature juridique d'un CD-Rom et droits de l'auteur d'un des éléments qui y sont intégrés

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 26 novembre 1997, J.-M. Vincent et autre c/ Société CUC et autres
01/10/1998

LE DROIT DE L'ÉDITION EST-IL APPLICABLE À INTERNET ?

01/10/1998

Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998

8 juillet 1998
Droit d'auteur
01/09/1998

Originalité d'un annuaire

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Labo France Éditeur c/ Société de presse et de communication de l'Institut (SPCI)
01/09/1998

LA RÉEXPLOITATION DES ŒUVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA

ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
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