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202 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Injure
01/10/2005
Injure proférée au cours d'une séance du conseil général
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 8 juin 2005, M. J. M. Baylet et M. F. Bonhomme
Procédure
01/05/2006
L'article 37 de la loi du 29 juillet 1881 ne protège pas les ministres plénipotentiaires auprès d'une organisation internationale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 novembre 2005, M. Falcone c/ M. Grimaldi et SA Société du Figaro
Injure à raison de l'orientation sexuelle
01/01/2009
Propos litigieux tenus par un député à l'issue du vote de la loi créant l'infraction
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Immunité
01/04/2012
En dehors du prétoire, l'avocat n'est pas protégé par l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Alain X. c/ Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
La liberté de la preuve en matière de diffamation
01/04/2010
LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X.
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