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Pertinence
Date
Immunité
01/10/2019
Poursuite en diffamation d’écrits judiciaires couverts par l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 15 mai 2019, Bernard D. c/ J-M. H.
Responsabilité civile
01/03/1999
Réalisation et utilisation d'un enregistrement clandestin comme moyen de preuve
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 novembre 1998, A. Gaydamak c/ S. Faubert
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Diffamation
01/10/2007
L'immunité de l'article 41 de la loi sur la presse ne joue pas si l'article ne rend pas compte du procès en cours
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A.J. Latreille c/F. O. Giesbert et a.
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/06/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
Immunité judiciaire
01/04/2000
L'immunité de l'article 41, al. 3, de la loi de 1881 ne s'applique pas à des propos tenus, par un avocat, à la radiodiffusion
Cour de cassation, ch. crim., 16 novembre 1999, F. Saint-Pierre
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/06/2001
L'immunité de l'article 41 porte sur un rapport d'expertise judiciaire et les dires à l'expert
Cour de cassation, 2e ch. civ., 1er mars 2001, Le Febvre c/ Terrier
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Information judiciaire et droit à l'oubli
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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