Jurisprudence (61)
Filtre par type de document
Doctrine (34)
Chroniques et opinions (1)
Cours et tribunaux (24)
Synthèses (9)
Filtre thématique
Communications électroniques (1)
Publicité (70)
Vos résultats de recherche
95 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
28/02/2023
Meta condamnée à supprimer des publications d’influenceurs faisant la promotion de l’alcool sur Instagram et à communiquer les données d’identification des titulaires de comptes associés
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited
Publicité
05/09/2024
La présence de mobilier décoratif sur la terrasse d’un restaurant portant l’inscription « Ricard » constitue une publicité illicite pour les boissons alcooliques
Tribunal judiciaire, Paris, 10 juillet 2024, ANPAA c/ Sté A TOI MAURICE
Publicité
13/05/2024
La représentation en trois dimensions d'une bouteille de rhum, à taille d'homme, n’est pas assimilable à une affiche ou une enseigne, visées par l’article L. 3223-2 3° du code de la santé publique
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 mai 2024, L'ANPAA
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Publicité
09/07/2024
Est illicite la mention « Levrette » figurant sur un site internet et des bouteilles de bière commercialisées sous cette dénomination, même s’il s’agit d’une marque déposée
Cour d'appel, Paris, 15 mai 2024, ANPAA c/ Sté Beer Market
Publicité
09/01/2025
Interdiction faite à un distributeur de vendre sur son site un cocktail alcoolisé portant la mention « Emily in Paris », en référence à la série télévisée
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 18 décembre 2024, ANPAA c/ Sté Carrefour France et a.
Publicité
09/11/2020
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à la bière Grimbergen sont déclarés illicites
Tribunal judiciaire, Paris, Ch. 5-2, 22 octobre 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Publicité
05/02/2020
La bière, les bâches et la Monnaie
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, n° 17/18804 ANPAA c/ Sociétés Heineken et Athem
Publicité
19/11/2024
Mise en ligne d’un catalogue faisant la promotion du whisky Haig constitutive de publicité illégale pour une boisson alcoolique
Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 25 janvier 2024, ANPAA c/ Sté Carrefour France et Sté MHD
Publicité
24/04/2019
Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch.), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA Atac
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro