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Date
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
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01/06/2008
Le message publicitaire ne reprenant pas les caractéristiques objectives et techniques du produit constitue un trouble manifestement illicite
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, ANPAA c/Interprofession des vins du Val-de-Loire et a.
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14/05/2019
La commercialisation d’un coffret « Lipstick » associant le champagne à la séduction féminine constitue une publicité illicite
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 20 décembre 2018, ANPAA c/ Sté Piper Heidsieck
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17/01/2019
Est licite la diffusion sur internet de messages publicitaires en faveur de la bière Grimbergen portant sur l’origine et la composition du produit
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 13 décembre 2018, SAS Kronenbourg c/ ANPAA
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01/03/1999
Poursuite et sanction des violations de la législation relative à la publicité pour l'alcool
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 juin 1998, Société United Distillers International c/ ANPA
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01/12/2023
Interdiction d’utiliser les marques « Buuuuud » et « King of beers » pour promouvoir des boissons alcooliques
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 24 octobre 2023, Sté AB INBEV France c/ ANPAA
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01/07/1997
Réglementation de la publicité en faveur de l'alcool
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 12 mars 1997, ANPA c/ Société G.H. Mumm
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07/12/2018
Publication d’un article à l’occasion d’un tournoi de babyfoot montrant des consommateurs de Ricard un verre à la main, sans mention sanitaire
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 1re section), 22 mai 2018, ANPAA c/ SAS Le Bonbon
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02/09/2019
La mention des sociétés Baron de Rotchild et Cointreau sur le site du Festival de Cannes en qualité de fournisseurs officiels ne constitue pas une publicité illicite
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 9 mai 2019, ANPAA c/ Sté Baron Philippe de Rotchild SA et a.
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12/03/2019
Visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, constitutif de publicité illicite en faveur de l’alcool
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 1re section), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA ATAC et a.
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