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74 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/04/2008
Requalification en CDI du règlement de participation à une émission de téléréalité
Cour d'appel, Paris, 18e ch., 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize et a.(3 espèces)
Artiste-interprète
01/03/2009
Il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI pour les enregistrements de phonogrammes, peu importe la durée maximale du contrat (19 ans en l'espèce)
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. G. Gardrinier (dit de Palmas)
Statut professionnel
01/07/2011
Requalification de contrats de pige en cdi : délai anormalement long du traitement du litige ouvrant droit à réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 30 mai 2011, S. Foy c/ Agent judiciaire du Trésor
Statut professionnel
25/11/2021
Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/07/2014
Revendication de la qualité de journaliste professionnel par une animatrice de télévision
Conseil des Prud'hommes, Paris, (sect. Encadrement ch. 1), 7 mai 2014, L. N. c/ SA France Télévisions (décision définitive)
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Statut professionnel
10/11/2020
Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/05/2013
Le pigiste : d'être à avoir Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut (2e partie)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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