Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

74 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/12/2001

Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions

VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken

Statut professionnel

01/06/2011

Requalification de la participation à une émission de téléréalité en une relation salariale confirmée en appel

Cour d'appel, Versailles, 6e ch., 5 avril 2011, E. Libmann c/ Sas TF1 Production et a.

01/10/2008

Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Quelle place pour ebay dans le droit français ?

01/11/2008

QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG

01/11/2008

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG

01/09/2011

Réformes du Cpi : questions de compétence(s) et d'incompétence(s)

EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies TWELVE association d’avocat

Statut professionnel

01/04/2012

Journaliste pigiste :

Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

Modernité de l'uvre collective, classicisme du multimédia

MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris

Statut professionnel

06/07/2020

De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente

Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU

01/04/1995