Jurisprudence (25)
Filtre par type de document
Doctrine (42)
Chroniques et opinions (11)
Cours et tribunaux (21)
Synthèses (9)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(7)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (2)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (30)
Vos résultats de recherche
74 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 

Date
Les contrats
01/04/1996
Les contrats entre les différents acteurs du multimédia en ligne
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Le commerce électronique
01/01/2000
LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Statut professionnel
01/02/2021
Demande de communication des bulletins de paie de huit salariés par une dessinatrice invoquant une inégalité de traitement
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 14 janvier 2021, Madame B. c/ Sté Edimark
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque