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70 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Droit d'auteur des journalistes
01/01/2000
Accord entre La Société de Gestion du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.
5 juillet 2000
Droit d'auteur des journalistes
01/09/2000
Accord signé entre la direction du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.
5 juillet 2000
Statut professionnel
27/07/2022
La pluralité des délais de prescription dans l’action en requalification des contrats de collaborateurs de la rédaction
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J., Sté Sapeso Sud-Ouest
Journaliste
03/10/2023
Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne de télévision peut-elle se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnelle ?
Cour d'appel, Versailles, (6e ch), 21 septembre 2023, SA Métropole Télévision c/ Madame M.
Statut professionnel
23/11/2018
Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin 2018)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
01/12/1999
Accord cadre sur les droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale
8 novembre 1999
Liberté d'expression
12/07/2022
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Statut professionnel
01/02/2013
Condamnation d'un éditeur de presse pour avoir réduit le volume de travail et la rémunération d'un journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 15 février 2012, F-G. L. c/ snC L'Équipe
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