Livre
01/10/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 février 2008, CELF et ministère de la Culture c/ Soc. internationale de diffusion et d'édition (2008/C 79/04)
Bases de données
01/01/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, The British Horseracing Board Ltd c/William Hill Organization Ltd
Bases de données
01/01/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, The British Horseracing Board Ltd c/William Hill Organization Ltd
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
01/11/2007
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, Promusicae c/Telefónica de España SAU Aff. C-275/06
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 4e sect., 29 janvier 2008, Balan c/Moldova (n° 19247/03)
La cjce apporte des précisions sur le droit sui generis du producteur de bases de données
01/05/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, aff. C 203/02 The British Horseracing Board LTD e.a.c/ William Hill Organization LTD
01/06/2007
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris