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Pertinence 
Date
01/03/2003
Le fondement de la prohibition des discours racistes en France
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Diffamation
01/10/2005
Constitue une diffamation raciale le passage d'un article imputant à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 26 mai 2005, Association France Israël AFI, Association Avocats Sans Frontières AASF C/ Mme D. Sallenave et autres
Droit de réponse
01/09/2004
Refus justifié d'une demande de droit de réponse à la radio pour absence d'imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation
Cour de cassation, ch. crim., 3 juin 2004, Avocats sans frontières c/ Radio France et J.-M. Cavada
Racisme
01/11/2009
Condamnation d'un internaute suite à la publication sur un site de commentaires manifestement injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2009, Ministère public c/Party
Diffamation raciale
01/07/2003
Prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos litigieux
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Avocats sans frontières et LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada et R. Hawa Tawill
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
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