Vie privée
01/09/2011
Cour d'appel, Lyon, 8e ch., 11 janvier 2011, M. X c/ Société Musée de l'Organe et a.
Droit d'auteur
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 novembre 2007, Mme Pascal et SA Le Cherche Midi Editeur c /Société Mondari Magazines France
Diffamation
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
Vie privée
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2005, Mme Caron divorcée Vincent c/ Société Éditions du Rocher et M. Vincent
Demande d'interdiction préalable d'un projet de biographie
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 20 août 1998, M. A. Delon c/ B. Violet, SA Marianne et autres
Demande d'interdiction préalable d'un projet de biographie
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 5 août 1998, Delon c/ Violet et Éditions Grasset
Demande d'interdiction préalable d'un projet de biographie
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 1re sect., 18 novembre 1998, A. Delon c/ B. Violet et les Éditions Grasset et Fasquelle
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Droit d'auteur
01/10/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 avril 2005, Mme C. Succab- Goldman et M. M.Goldman c/ Sté Éditions du Seuil
Vie privée
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Sté Éditions Robert Laffont