Jurisprudence (18)
Filtre par type de document
Doctrine (98)
Chroniques et opinions (55)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (25)
Synthèses (7)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(13)
Filtre thématique
Infractions de presse (5)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (2)
Publicité (6)
Statut professionnel (1)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
129 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
À QUI S'APPLIQUE ENCORE LA LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.
Publicité
01/11/2010
Condamnation d'une société de grande distribution pour pratiques commerciales trompeuses
Tribunal de grande instance, Créteil, 11e ch., 11 juin 2010, Ministère public et a. c/Société coopérative groupement d'achat des Centres Leclerc
Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux
01/09/2007
LIBRAIRIE EN LIGNE: SANCTION DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT ET DES CHÈQUES-CADEAUX
Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française
La publicité alimentaire
01/06/2007
Le nouvel article L.2133-1 du Code de la santé publique
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
La diversité culturelle à l'aune de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
GARCIA Thierry Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis
La publicité alimentaire
01/06/2007
Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé
DE BROSSES Antoine Avocat, Cabinet Simmons & Simmons
Annexes
01/06/2007
AFSSA, communiqué du 6 juillet 2004 Obésité de l'enfant : impact de la publicité télévisée
6 juillet 2004
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Annexes
01/06/2007
NOTE RELATIVE À L'INFORMATION À CARACTÈRE SANITAIRE DEVANT ACCOMPAGNER LES MESSAGES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS EN FAVEUR DE CERTAINS ALIMENTS ET BOISSONS
La publicité alimentaire
01/06/2007
La défense des consommateurs face à la publicité des produits alimentaires
PRADELLE Sylvie Vice Présidente et Présidente de la Commission alimentation de l'UFC-Que Choisir
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque