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Pertinence
Date
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
01/05/2004
Les marchés de communication sont-ils tous des contrats administratifs ?
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/05/2004
Achat d'espaces publicitaires et code des marchés publics
SCHMIDT Philippe Avocat au Barreau de Lyon Rémy Vernier Direction de la Communication Grand Lyon
01/05/2004
Marchés publics et site web
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/05/2004
Extraits du code des marchés publics
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Exposé introductif : Rappel historique sur la notion de bonne foi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
Bonne foi : l'incidence de la jurisprudence de la Cour Edh
Leclerc Henri Avocat honoraire
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21/05/2015
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