Jurisprudence (18)
Filtre par type de document
Doctrine (98)
Chroniques et opinions (55)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (25)
Synthèses (7)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(13)
Filtre thématique
Infractions de presse (5)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (2)
Publicité (6)
Statut professionnel (1)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
129 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Droit d'auteur et droits voisins
01/09/1999
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1) présentée par la Commission conformément à l'article 250,
§ 2 du traité CE le 25 mai 1999
25 mai 1999
Publicité télévisée pour les sites internet incompétence du csa
01/09/2000
PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES SITES INTERNET incompétence du CSA
Conseil d'Etat, 5e sous-sect., 3 juillet 2000, Société civile des auteurs réalisateurs producteurs et autres c/ le CSA
01/11/1999
Diffusion contrôle / OJD Règlement d'application (Presse Technique et Professionnelle)
25 juin 1999
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux
01/09/2007
LIBRAIRIE EN LIGNE: SANCTION DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT ET DES CHÈQUES-CADEAUX
Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française
Prix du livre
01/07/2007
La prohibition des ventes à prime de la loi du 10 août 1981 interdit les frais de port gratuits pour l'acquisition de livres en ligne
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. B, 23 mai 2007, Syndicat de la librairie française c/Alapage.com
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque