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Pertinence
Date
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
01/03/2003
Le fondement de la prohibition des discours racistes en France
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
En matière de publicité, l'humour chasse le dénigrement
01/05/2003
EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ, L'HUMOUR CHASSE LE DÉNIGREMENT
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 février 2003, Société Visual c/ Sté Alain Afflelou Franchiseur
Perquisitions constitutives d'une violation de l'article 10 de la cedh pour atteinte au secret des sources d'un journaliste
01/07/2003
PERQUISITIONS CONSTITUTIVES D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 10 DE LA CEDH POUR ATTEINTE AU SECRET DES SOURCES D'UN JOURNALISTE
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 25 février 2003, Roemen et Schmit c/ Luxembourg
Prescription
01/09/2003
Prescription de l'action en diffamation contre les écrits périodiques qui ne font pas mention d'une date précise de publication
Cour d'appel, Paris, 2e ch. inst., 16 décembre 2002, Association l'union des organisations islamiques de France c/ P Assouline, M. Houellebecq et autres
01/09/2003
La preuve dans le procès de presse
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Apologie de crime
01/04/2002
Constitution du délit d'apologie de crimes de guerre par le récit et la justification de tortures pendant la guerre d'Algérie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 2002, Ligue des Droits de l'Homme et autres c/ Aussaresses et Orban
01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : application pratique
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
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