Jurisprudence (18)
Filtre par type de document
Doctrine (98)
Chroniques et opinions (55)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (25)
Synthèses (7)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(13)
Filtre thématique
Infractions de presse (5)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (2)
Publicité (6)
Statut professionnel (1)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
129 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Publicité
01/11/2010
Condamnation d'une société de grande distribution pour pratiques commerciales trompeuses
Tribunal de grande instance, Créteil, 11e ch., 11 juin 2010, Ministère public et a. c/Société coopérative groupement d'achat des Centres Leclerc
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
Le parcours initiatique du Club Glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi Evin ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la Cjue
Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
01/07/2010
« Je crois beaucoup à la nécessité, si besoin de manière contraignante, d'amener Google à s'asseoir autour d'une table, pour trouver les bons équilibres »
Bloche Patrick Député Président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
01/01/2010
Affaire Google : le droit d'auteur en survol
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/01/2009
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 décembre 2008)
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/10/2007
Statut des journalistes juillet 2006 juin 2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque