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01/07/2012
Droit économique des médias 1er juin 2011 31 mai 2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
Apologie
01/03/2013
L'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité dont l'apologie constituerait un abus de la liberté d'expression réprimé par la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
01/07/2013
La réforme du droit anglais de la diffamation
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
01/01/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/04/2013
Négation & apologie La permission des juges
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
Droit d'auteur
01/09/2014
Qualification et preuve de contrats conclus entre un auteur-illustrateur et un éditeur
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 2 juillet 2014, Mme X. c/Magnard-Vuibert
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