Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1873 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droits d'auteur

01/01/2007

Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Patricia X. dite GueschY.c/ Éditions du Félin

Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix

01/06/2009

CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX

Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)

Droits voisins

01/09/2009

Assiette de calcul des dommages-intérêts pour rupture abusive d'un CDD liant un artiste interprète à sa maison de disques

Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir dit « Doc Gynéco »

Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel

01/05/2007

AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL

Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.

Droits d'auteur

01/01/2007

Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif

Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 décembre 2006, J.-P. Smet dit Johnny Hallyday c/ Universal Music

La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif

01/05/2007

LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF

Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition

MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

La commercialisation des biens culturels

RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006