Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Les contrats
01/04/1996
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
Cinéma
01/03/2005
Tribunal administratif, Paris, 7e sect. ; 2e ch., 5 novembre 2004, Association des producteurs indépendants, Syndicat des producteurs indépendants
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Soutien financier de l'industrie cinématographique
01/06/1999
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
PICARD Frédérique Expand Images
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France