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Date

03/06/2022

Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Droit d'auteur

01/03/2007

Limite posée au droit moral en cas d'exploitation de chanson sous forme de compilation

Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, Pierre Perret et a.

Droit d'auteur

01/07/2024

Cession informelle du droit de synchronisation musicale dans un film

Cour de cassation, (1re ch civ.), 28 février 2024, Sté Chris Music

Les misérables droits moraux de victor hugo

01/03/2009

LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO

Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

01/09/2013

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*

Karaoké et atteinte aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs

01/11/2001