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Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Droit d'auteur
01/03/2007
Limite posée au droit moral en cas d'exploitation de chanson sous forme de compilation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, Pierre Perret et a.
01/12/2007
Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Publicité
03/06/2022
Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Karaoké et atteinte aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs
01/11/2001
KARAOKÉ ET ATTEINTE AUX DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX DES AUTEURS
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2001, Petraco distribution c/ Jean Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
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