01/07/2009
ROUSSINEAU Thomas Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/07/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 14 juin 2007, Hachette Philipacchi c/France N° 71111/01
01/07/2012
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
01/09/2007
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
01/06/2003
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
Présomption d'innocence
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2007, M. Colonna c/ M. Sarkozy
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Vie privée
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 1998, Consorts Erignac c/ Hachette Filipacchi, Compagnie générale d'édition et de presse, VSD SNC