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111 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Vie privée
01/05/2006
Une fiction empruntant des éléments touchant à la vie privée d'une personne porte atteinte à sa vie privée seulement si elle est identifiable avec certitude par le public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, M. et J. Denicourt c/ M. Desplechin
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/10/2005
uvres audiovisuelles : comment écrire sur la vie d'autrui ou la nécessaire balance entre liberté d'expression et protection des droits de la personnalité
LEDANNOIS Christophe Directeur adjoint de l'audiovisuel SACD
Parasitisme
10/01/2019
Lady Gaga n’a pas parasité l’univers ou les œuvres revendiquées d’Orlan
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 15 mai 2018, Orlan c/ Lady Gaga
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
La protection des titres d'ouvrages
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LE TÉLÉ-ACHAT OU LA DISTRIBUTION À LA TÉLÉVISION
VIARDOT Hugues Juriste, Département des médias audiovisuels BVP
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
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