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111 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/11/2005
Contrefaçon de la couverture d'un magazine
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 septembre 2005, SARL Sté Psychanalyse Magazine c/ SARL Sté Finev
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Référé
01/05/2007
Condamnation en référé du détournement humoristique d'un fait d'actualité à des fins publicitaires
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 mars 2007, J.-L. Delarue c/ Société de Conception Presse et d'Édition
Droit d'auteur
01/06/2007
Contrefaçon d'une maquette de magazine
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition
Droit d'auteur
01/07/2007
Absence de contrefaçon dès lors que l'impression d'ensemble donnée par deux oeuvres est très différente
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mai 2007, C. Nuridsany et M. Perennou c/SA Danone et a.
Droit d'auteur
01/10/2007
La contrefaçon de scénario n'est pas constatée si les différences l'emportent sur les ressemblances
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 6 avril 2007, J. Siler c/SA Universal Pictures Vidéo (France)
Marque
01/04/2007
Contrefaçon de marque d'un magazine par un autre
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 2 mars 2007, SCS Alain Ayache Développement c/ SAS Santé magazine
Droit d'auteur
01/04/2007
Conflit de loi : mise en oeuvre de l'article 5-2° de la Convention de Berne et appréciation de la contrefaçon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 janvier 2007, J. Lamore c/ Universal City studios INC. et a.
Concurrence
01/06/2006
Action en concurrence déloyale et parasitaire fondée sur la ressemblance d'émissions de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 janvier 2006, SA Métropole Télévision M6 et Société Eyeworks c/ SA Société Nationale de télévision France 2
Marque
01/10/2006
Similitudes visuelles et phonétiques entre deux marques et contrefaçon
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 26 avril 2006, SARL CRB Publication c/ SARL Bouyaka
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