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29 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
03/06/2019
Utilisation parodique d'une œuvre dans un article de presse, exclusive de contrefaçon
Cour de cassation, (1re civ.), 22 mai 2019, Mme B. Marest, épouse Gourdon
Droit économique
24/06/2020
Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
28/01/2020
Atteinte à l’intégrité d’une œuvre sculpturale située sur la place d’une commune, repeinte en bleu sans autorisation de l’auteur
Tribunal de grande instance, Nancy, 6 décembre 2019, Alain M. c/ Commune d’Hayange
Propriété littéraire et artistique
05/02/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Contrefaçon
16/11/2023
Le délai de prescription d'une action fondée sur la contrefaçon commence à courir à la date à laquelle a été admis le caractère contrefaisant d'une oeuvre, même si la contrefaçon s'inscrit dans la durée
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 15 novembre 2023, Sté Le potager des Princes
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Collection et techniques contractuelles
Galokho Cheik Maître de conférences à l'Université de Perpignan
Les contrats
01/04/1996
Images de synthèse et environnement contractuel
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
Droit d'auteur
01/12/2002
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
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