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Pertinence 
Date
Infractions de presse
06/11/2023
Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l'Histoire
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, UEJF et a.
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
INCOMPATIBILITÉ DES THÉORIES NÉGATIONNISTES AVEC LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME, VALEURS FONDAMENTALES DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Contestation de crimes contre l'humanité
27/07/2022
Dire du bien de Pétain
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Responsabilité
01/03/2011
Diffusion sur une plateforme de vidéos en ligne de propos négationnistes : exonération de responsabilité pour le site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Uejf et a. c/ C. Tournay et a.
Communication numérique
06/05/2022
Le contrôle judiciaire des obligations des intermédiaires techniques de l'internet à concourir à la lutte contre la haine en ligne
Cour d'appel, Paris, 20 janvier 2022, UEJF et a. c/ Sté Twitter International Company et a.Tribunal judiciaire, Paris, 25 janvier 2022, Ministère public c/ SA Orange et a.
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Internet
01/03/2007
Obligation de filtrage d'un site internet négationniste étranger, imposée aux fournisseurs d'accès
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 24 novembre 2006, Tiscali Acces et a.c/ Association Union des étudiants juifs de France et a.
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