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2354 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure raciale
01/10/2011
Propos injurieux proférés en état d'ivresse : appréciation de la responsabilité de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2011, Ministère public c/ J. Galliano (deux jugements dans le même sens)
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
L'obligation de réserve des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »
01/07/2011
Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Oops
01/09/2011
« La liberté de l'art et l'exception artistique » Libres propos sur un colloque genevois
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Vie privée
01/12/2011
Publication d'informations personnelles sur un homme impliqué dans une affaire judiciaire ne caractérisant pas une immixtion fautive dans sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juin 2011, T. Gomez c/ Les Publications Conde Nast SA
Affaire bettencourt : la publication des enregistrements constitutive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée
01/12/2011
Affaire Bettencourt : la publication des enregistrements constitutive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Patrice de Maistre et Liliane Bettencourt c/ Mediapart et Le Point
Secret des sources
01/02/2012
Cassation d'une ordonnance annulant l'autorisation de perquisitions dans les locaux d'un groupe de presse
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Médias
01/03/2012
L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression*
CASSIA Paul Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne Membre de l'Institut universitaire de France
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
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