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Pertinence 
Date
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droit d'auteur
01/12/2000
Courte citation en matière photographique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 6 juin 2000, Fabrizio Ferri c/ Société de Conception de Presse
Offense
01/12/2000
Offense envers un chef d'État étranger : compatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du jeudi, Verret et autres c/ Kodjo
01/12/2000
Les nouveaux délits de presse de la loi du 15 juin 2000
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
Droit au nom
01/12/2000
L'exception humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Topper Expansion et Mme Tubiana épouse Topper c/ Rire et Chansons et société NRJ
Procédure
01/12/2000
Conditions d'application de la loi française à un message diffusé sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 novembre 1999, J. Dumont c/ Sté Oberthur Fiduciaire
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Procédure
01/12/2000
Défaut de notification de l'assignation au ministère public
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du Jeudi et autres
Procédure
01/12/2000
Application dans le temps de la loi du 15 juin 2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.
01/12/2000
Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de l'information
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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