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2352 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres
Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
01/12/2000
La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression
Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, J-M. Colombani et autres
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Offense
01/01/2001
Offense envers un chef d'État étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres
Diffamation
01/01/2001
Accusation de génocide à l'encontre d'un ancien président du Congo et reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2001
L'application de l'article 1382 du code civil en réparation des abus à la liberté d'expression est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 16 novembre 2000, Consort Breyer c/ l'Express et Breyer c/ Calmann Levy (2 espèces)
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
01/12/2000
Les nouveaux délits de presse de la loi du 15 juin 2000
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
01/11/2000
La carte cinéma illimité ou le cinéma à l'ère du consumérisme
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
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