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780 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marques
10/11/2021
La demande d’enregistrement d’un signe à titre de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon
Cour de cassation, (ch. com.), 13 octobre 2021, Compagnie méditerranéenne des cafés
Marque
01/10/2001
Contrefaçon de marque par son imitation dans une dénomination sociale et un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2001, Claranet c/ Easy.fr
01/10/2012
Droit des marques Octobre 2011 octobre 2012
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
01/05/2011
Qu'est-ce que la pornographie ? Les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
01/06/2011
Liens sponsorisés : nouvelles inquiétudes pour les titulaires de marques
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/ AUTO IeS et a.
Marque
01/02/2014
Confirmation du caractère distinctif du signe Blind Test pour désigner des jeux de « quizz musicaux »
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 octobre 2013, Sté Chugulu c/ Antoine de T.
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
01/12/2012
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/10/2011
La recherche en ligne
TRIBOUILLET Inès Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Paris II (1) Elève-avocat
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