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La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ Ricard
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
01/12/1998
LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
01/06/2012
Réforme du régime des aides à la presse
Distribution de la presse
05/02/2020
Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Publicité
01/07/2006
Retransmission de rallye automobile et publicité en faveur du tabac
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 30 mars 2006, Le Comité national contre le tabagisme c/ M. Marc Tessier, SA France Télévisions, et autres
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
La Cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
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