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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/1999
Responsabilité pour atteinte grave à l'honneur et à la considération en l'absence de toute bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Jankovic c/ D. Dufour et Courrier International
Présomption d'innocence
01/12/1998
Affirmations de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 mai 1998, Saada c/ Éditions du Jeudi et Verret
Droit d'auteur
01/12/1998
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Offense
01/07/1998
Offense envers un chef de gouvernement étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 janvier 1998, Hun Sen c/ Th. Desjardins et M. Grimaldi
Journaliste
01/09/1998
Mise en jeu de la clause de conscience pour fait de cession de la publication
Cour de cassation, Ch. soc., 10 mars 1998, J.-Ch. Baruch et Cl. Benech c/ Société La Montagne
Responsabilité civile
01/09/1998
Conditions d'application de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 juin 1998, Carole Amiel c/ Hachette Filipacchi
Droit de réponse
01/10/1998
Contenus du droit de réponse et délai de l'insertion forcée
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 juin 1998, Club de l'Horloge c/ SNPC et Serge July
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Diffamation
01/07/1998
Reproduction de propos diffamatoires recueillis lors d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1998, Le Pen c/ Bigard, Gascoin et Ardisson
Journaliste
01/06/1998
Conditions de mobilité géographique
Cour de cassation, Ch. soc., 5 mars 1998, La Voix du Nord c/ M. Destombes et autres
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