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2481 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/05/2000
Fabulations extravagantes attentatoires à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 20 octobre 1999, S. Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés
Procédure
01/05/2000
Application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
Procédure
01/05/2000
Obligation de citation du journaliste à son domicile et non au siège du journal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 24 février 2000, Cathala c/ SA Unidad Editorial El Mundo et autres
Statut professionnel
01/04/2000
L'autorité de la chose jugée s'impose à la Commission arbitrale des journalistes
Cour de cassation, Ch. soc., 11 janvier 2000, Sté la Montagne c/ R. Lavault et autres
Le devoir d'indépendance et d'objectivité du journaliste
01/04/2000
L'obligation déontologique du journaliste d'informer le public en toute indépendance et objectivité
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, A. Terrail et ID Presse
Droit d'auteur
01/04/2000
Irrecevabilité du syndicat pour défendre la violation du droit d'auteur qui est un droit personnel
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 novembre 1999, SGI et Syndicat national des journalistes CGT c/ Le groupement d'intérêt économique banque d'échanges photographiques de la presse quotidienne régionale.
Secret des sources d'information des journalistes
01/04/2000
Recommandation aux États membres n° R (2000) 7 adoptée le 8 mars 2000 par le Comité des ministres
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/04/2000
Imputation portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, Alain Terrail,
Diffamation
01/04/2000
Droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
Diffamation
01/04/2000
Bonne foi reconnue au journaliste, mais pas à la personne dont il rapporte les propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
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