Actualités (56)
Jurisprudence (635)
Filtre par type de document
Doctrine (693)
Chroniques et opinions (321)
Tribunes (28)
Cours et tribunaux (269)
Synthèses (45)
Décryptages (27)
Législation régulation(textes non commentés)(164)
Filtre thématique
Infractions de presse (48)
Procédure de presse (7)
Droits de la personnalité (15)
Communications électroniques (35)
Droit d'auteur/voisins (119)
Marques (6)
Publicité (20)
Audiovisuel (27)
Statut professionnel (27)
Droit économique des médias (5)
Vos résultats de recherche
1549 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2001
Accuser un producteur à succès de ne pas rembourser l'avance sur recettes est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 novembre 2000, F. Marquis et Les productions Bagherra c/ A. Ganz
Procédure
01/10/2000
Témoin mis en examen entendu sans prestation de serment
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mai 2000, Sainz c/ Colombani, Broussard, Lecur et Le Monde
Présomption d'innocence
01/10/2000
Présentation, en cours d'instruction, d'une personne comme coupable de faits de pédophilie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 mai 2000, M. A. c/ Sté Le Parisien Libéré
Procédure
01/10/2000
Irrecevabilité de l'exception de nullité de la citation, présentée de façon tardive
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 juin 2000, Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables c/ E. Azoulay et Les Annonces de la Seine
Pseudonyme
01/10/2000
Condition d'absence de risque de confusion
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 21 juin 2000, François c/ Azaria
Responsabilité civile
01/10/2000
Liberté de la satire et de la caricature
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Sté Automobile Citroën c/ Canal Plus Sté automobile Peugeot c/ Canal Plus
Responsabilité civile
01/10/2000
Absence de faute dans le commentaire d'une décision de justice excluant l'engagement de la responsabilité
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 juin 2000, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables c/ E. Azoulay et Les Annonces de la Seine
Racisme
01/10/2000
Provocation à la discrimination et à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 15 juin 2000, MRAP et LDH c/ B. Bardot
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Inapplicabilité de l'article 1382 du code civil (bis)
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard
Statut professionnel
01/03/2001
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un journaliste
Cour d'appel, Versailles, 5e ch. sect. B, 26 octobre 2000, Sté Éditions J c/ P. Glemas
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro