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Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/1998
Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
Racisme
01/11/1998
Absence de faits susceptibles de preuve contraire constituant le délit de diffamation raciale
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Elypresse
Référé
01/11/1998
Interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 27 avril 1998, B. Corre c/ A. Gaudino et autres
Fausse nouvelle
01/12/1998
Éléments constitutifs du délit de propagation de fausse nouvelle
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 janvier 1998, Ministère public c/ M. Arnal et S. Charpentier
Procédure
01/12/1998
Point de départ de la prescription de trois mois de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et la date de la publication
Cour de cassation, ch. crim., 19 mai 1998, Dobill Marcel
Diffamation
01/01/1999
Accusation portée à l'encontre d'un parti politique d'être impliqué dans des activités délictueuses
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
Liberté d'expression
01/03/1999
Délit d'entrave à la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Licenciement d'un journaliste sans cause réelle et sérieuse
01/01/1999
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. C, 18 juin 1998, M. Aymar du Chatenet c/ la SA TF1
Diffamation
01/12/1998
Conditions d'admission de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 janvier 1998, M. Arnal et S. Charpentier c/ Agent judiciaire du Trésor et Ph. Vasseur
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