Actualités (143)
Jurisprudence (1101)
Filtre par type de document
Doctrine (1037)
Chroniques et opinions (513)
Tribunes (46)
Cours et tribunaux (339)
Synthèses (98)
Décryptages (35)
Législation régulation(textes non commentés)(192)
Filtre thématique
Infractions de presse (241)
Procédure de presse (31)
Droits de la personnalité (50)
Communications électroniques (138)
Droit d'auteur/voisins (138)
Marques (5)
Publicité (29)
Audiovisuel (49)
Statut professionnel (53)
Droit économique des médias (8)
Vos résultats de recherche
2474 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2005
Un rapport d'enquête administrative repris dans un article mettant en cause un procureur, suffit à prouver le sérieux de l'enquête d'un journaliste
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, R. Grandfils c/ Sté Hachette Filipacchi Associés
Diffamation
01/01/1998
Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, CGT-FO c/ A. Ganz et autres
Droit d'auteur
01/07/2005
Une convention n'a pu investir le concepteur d'un dictionnaire de la qualité d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, W. Duda veuve Robert c/ Sté Dictionnaires Le Robert
Droit d'auteur
01/10/2005
Contrefaçon pour publication de photographies d'un décor composé de meubles, sans l'autorisation et sans mention du nom de la société de design à l'origine de leur création
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 31 mars 2005, SNC Hachette Filipacchi associés c/ SAS Christian Liaigre
Statut professionnel
01/10/1997
Suppression d'une caisse de retraite complémentaire interne à un groupe de presse
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 mars 1997, Comité entreprise Bayard Presse et autres c/ Société Bayard Presse
Vie privée
01/10/1997
Liberté laissée au biographe
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, Madame V... c/ Brigitte Bardot et les Éditions Grasset & Fasquelle
Diffamation
01/10/1997
Gravité des accusations portées à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 1997, J.-M. Colombani c/ Z. de Lussy et autres
Droit d'auteur
01/10/1997
Titularité des droits sur une uvre de commande
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Rattachement d'un service de quasi vidéo à la demande à la catégorie des services de radiodiffusion télévisuelle
01/10/2005
RATTACHEMENT D'UN SERVICE DE QUASI VIDÉO À LA DEMANDE À LA CATÉGORIE DES SERVICES DE RADIODIFFUSION TÉLÉVISUELLE
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 2 juin 2005, Affaire C-89/04, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro