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Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Droit a l'image
01/05/2007
Tout professionnel de l'audiovisuel est présumé avoir consenti à la reprise telles qu'elles d'images le représentant dans un bêtisier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 6 décembre 2006, Mme de la Selle épouse Valluet c/ SAS Carson Prod et a.
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
Diffamation
01/04/2007
Reconnaissance de la bonne foi de l'auteur des imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 février 2007, M. Bourrague c/ M. July (décision non définitive
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/2007
Exclusion de l'article 1382 du Code civil en cas d'atteinte à la mémoire des morts
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2006, Consorts X c/ Y
Liberté d'expression
01/03/2007
Conformité de l'ordonnance de 1945 qui interdit la publication des éléments identifiant les mineurs délinquants à l'article 10 de la Convention EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 2 février 2007, Aurore Amaury et a.c/ Ministère Public et a.
Statut professionnel
01/03/2007
Un secrétaire de rédaction et un chef iconographe sont journalistes professionnels
Cour administrative d'appel, Versailles, 1re ch., 9 novembre 2006, M. et Mme Travers
La liberté du franc-parler
01/03/2007
LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
LA COUR DE CASSATION ET LES MARCHANDS DU TEMPLE: PUBLICITÉ ET INJURE AUX SENTIMENTS RELIGIEUX
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.
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