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Date
01/06/1998
LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Référé
01/06/1998
Liberté d'information et atteinte intolérable aux sentiments
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 1998, Érignac c/ Hachette Filipacchi et VSD
Droit à l'image
01/03/1998
Droit à l'image d'une personne décédée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, Ph. de Gaulle c/ Société Trésor du Patrimoine
Référé
01/03/1998
Rejet de la demande d'interdiction pour atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music France et autres 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Référé
01/12/1997
Suppression de passages d'un livre considérés, faute de signification, dans le délai prescrit, de moyens de preuve, comme causant un trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE D'UTILISATION DE PHONOGRAMMES
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
Vie privée
01/05/1998
Éléments constitutifs et réparation de l'atteinte à la vie privée
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 5 septembre 1997, Société Edi 7 c/ Depardieu
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