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Date
01/06/1998
L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI) ET LA CULTURE Analyse des positions canadienne et française
BERNIER Ivan Professeur à la Faculté de droit Université de Laval (Québec)
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Tribune
01/05/1998
À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE
RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point
Droit d'auteur
01/05/1998
Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
01/06/1998
HOME PAGE PERSONNELLE, SITE DE PRESSE OU SITE D'ENTREPRISE : Régimes et responsabilités de la publication sur le Web
BRAULT Nicolas Avocat à la Cour
Droit d'auteur
01/06/1998
Reconnaissance de la qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle dans un accord de coproduction
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 juillet 1997, Nickel Odéon
01/07/1998
DIFFAMATION ET PROCÉDURE CIVILE : UN ÉTAT DES LIEUX... TOUJOURS PROVISOIRE
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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