Vos résultats de recherche – Légipresse

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2296 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Secret des affaires

09/02/2021

Droit d’accès à des informations d’intérêt général dans le domaine de la santé : le verrou du secret des affaires

Tribunal administratif, Paris, 15 octobre 2020, Sté éditrice du Monde et Mme S. H.

Secret des sources et concurrence

01/04/2012

Secret des sources et concurrence

Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média

Concurrence-droit voisin

05/06/2020

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse

Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)

Diffamation

01/12/2006

Débat d'intérêt général, bonne foi et liberté d'expression

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France

01/10/2001

Les marchés publics et la propriété intellectuelle

LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux

01/02/2013

Le statut juridique des informations non appropriées

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

Propriété littéraire et artistique

24/01/2020

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)

Spécial Directive 2019/790

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs

01/03/2010

UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines

01/12/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

La publicité alimentaire

01/06/2007