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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2001
Conditions d'admission de la bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 janvier 2001, Sté TCM c/ Sté Télérama et autres
Droit à l'image
01/05/2001
Image prise dans un lieu public à l'occasion d'un événement d'actualité (reconstitution d'un crime)
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. civ., 21 mars 2000, P. Rambla et autres c/ Sté Cogedipresse et autres
Propriété intellectuelle
01/05/2001
Contrefaçon de titre et de marque et action en concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 janvier 2001, Sté Colmax c/ Sté Archange international
Diffamation
01/07/2001
Sursis à statuer
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 septembre 2000, Garretta c/ Thérond, Hachette Filipacchi & Associés
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Diffamation
01/07/2001
Action en référé et respect du délai d'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
Diffamation
01/07/2001
Admission de la preuve de la vérité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 avril 2001, Pasqua c/ Labrouillère, Couderc et SNC Hachette Filipacchi & Associés
01/07/2001
Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Responsabilité civile
01/07/2001
Agir en diffamation ne saurait constituer un abus du droit d'ester en justice
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, Barril c/ Le Monde, Lesourne et Edwy Plenel
Racisme
01/07/2001
Condition de publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 24 novembre 2000, MRAP c/ Tribout, Laurent, Goeller et Dumoulin
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