Vos résultats de recherche – Légipresse

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3206 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Cinéma

01/11/2000

Allégation de pratiques anticoncurrentielles dans la distribution de films

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 7 juin 2000, Sté Cinéma les 5 Royal c/ Sté Gaumont Buena Vista International

Droit d'auteur

01/11/2000

Photographie non protégeable

Tribunal de grande instance, Grasse, 1re ch. civ. sect. B, 6 mars 2000, Dayez c/ Davin de Champclos

Vie privée

01/11/2000

Mise en ligne d'articles attentatoires à la vie privée

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 juillet 2000, Princesse Caroline de Hanovre, née Grimaldi et Prince Ernst-August de Hanovre c/ Hachette Filipacchi Presse

Publicité comparative entre deux publications

01/11/2000

PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS

Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière

Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet

01/11/2000

LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET

Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume

Droit à l'image

01/01/2003

Limites du droit à l'image d'un mannequin

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, Dune Varela de Seija c/ Hachette Filipacchi Associés

La notion d'ouvrage périodique au regard du régime économique et fiscal de la presse

01/01/2003

Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 17 mai 2002, Institut de Sciences mathématiques appliquées

Marque

01/05/2005

Condamnation pour contrefaçon de marques d'un moteur de recherche sur internet ayant développé une activité de prestataires de positionnement payant

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 10 mars 2005, Sté Google France c/ Sté Viaticum, Sté Luteciel

Injure

01/05/2005

La représentation d'une scène sacrée travestie à seule fin d'une publicité commerciale constitue une injure aux sentiments religieux

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés

Droit d'auteur

01/05/2005