Diffamation
01/01/2000
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil Iard et AXA Conseil Vie c/ C. M. et C. Sapet.
Diffamation
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
Nullités de l'instruction et droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 avril 1999, July, Abdi c/ Blanchet
Procédure
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 21 mai 1998, Nedelec c/ Baal
Procédure
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 14 avril 1999, P. Blanchet et autres c/ N. Abdi et S. July
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
01/01/2000
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Diffamation
01/10/1999
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi