Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1663 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vie privee

01/10/2008

Révélation de pratiques sadomasochistes

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited

Classification des films

01/11/2008

Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du Code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification

des oeuvres cinématographiques tel que modifié par le décret n° 2008-1014 du 1eroctobre 2008 (JO, 3 octobre 2008, p. 15230).

Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges

01/09/2009

La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Les personnes et l'ordre public

01/04/1996

Protection des droits et de la personnalité

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

01/01/1997

La musique dans les uvres audiovisuelles

BESSE-GUENNETEAU Caroline Juriste d'entreprise

Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal

01/01/2004

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009