La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Droit d'auteur
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Sté Twentieth Century Fox et Sté Goat Cay Productions Inc.
Les biens
01/04/1996
ITEANU Olivier Avocat à la Cour Cabinet ITEANU et associés
01/01/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/01/1997
BESSE-GUENNETEAU Caroline Juriste d'entreprise
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Droit d'auteur
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 24 mai 2002, Buxin c/ SA Bernardaud
La cjce apporte des précisions sur le droit sui generis du producteur de bases de données
01/05/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, aff. C 203/02 The British Horseracing Board LTD e.a.c/ William Hill Organization LTD